Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente à distance des produits proposés sur le site internet decodenoelshop.com. Elles définissent les droits et obligations de la société éditrice du site, ci-après dénommée « le Vendeur », et de tout acheteur, ci-après dénommé « le Client », dans le cadre du processus de commande en ligne. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2 : Produits
Le Vendeur commercialise les produits suivants : Crèches De Noël, Décorations De Noël, Déco De Noël Pour Enfant, Déco Bois, Décoration Sapin De Noël, Décorations Lumineuses De Noël, Bougies De Noël Et Accessoires. Ces produits proviennent de marques telles que Waldfabrik, Hubrig, Konstsmide, Köhler, Richard Glasser, etc.
Chaque produit est accompagné d’une description détaillée présentant ses principales caractéristiques. Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles ; de légères variations peuvent exister, notamment dues aux réglages des écrans. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté cette marge de variation.

Article 3 : Commandes
Le processus de commande est le suivant :

1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Vérification du contenu du panier et possibilité de modification.
3. Procédure de règlement sécurisé.
4. Validation finale de la commande après paiement.

La validation de la commande par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur confirme la commande en adressant au Client un e-mail de confirmation. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout motif légitime, tel qu’une quantité anormalement élevée.

Article 4 : Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés et indiqués de manière distincte avant la validation finale de la commande. Le Vendeur s’engage à honorer les prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire (via une plateforme de paiement sécurisée) ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le traitement des données de paiement est sécurisé et crypté.

Article 5 : Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande. Ils ne sont pas garantis. Tout dépassement de ces délais ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, résiliation de la commande ou refus de livraison. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
En cas de colis endommagé à la réception, le Client doit formuler des réserves motivées auprès du transporteur lors de la livraison et en informer immédiatement le Vendeur par le biais du formulaire de contact du site.

Article 6 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au Vendeur via le formulaire de contact du site avant l’expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, dans leur emballage d’origine, et accompagnés de tous les accessoires éventuels, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par le Vendeur des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 7 : Garanties et Responsabilité
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L. 217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code de la consommation.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, le Client pourra demander le remboursement ou le remplacement du produit. Toute réclamation doit être adressée au Vendeur via le formulaire de contact du site.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’un manque d’entretien de la part du Client. De même, le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’interruption du site, de survenue de bugs ou en cas de force majeure.

Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site decodenoelshop.com (logos, textes, graphismes, images, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, en tout ou partie, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable du Vendeur.

Article 9 : Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont strictement nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour exercer ces droits, il peut utiliser le formulaire de contact du site.

Article 10 : Litiges et Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut d’accord, le Client pourra saisir les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Il est rappelé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.